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Maître Arthur TOURTET

Avocat au barreau du Val-d'Oise

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Photo de Me Arthur TOURTET, avocat à PONTOISE
Compétences : Droit du travail et social, Droit pénal, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Val-d'Oise
Adresse : 73 rue de Gisors 95300 PONTOISE

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Nullité du redressement URSSAF : la lettre d’observation doit être signée par l’intégralité des agents ayant procédé aux opérations de contrôle (Cour d’appel de Paris 24 mai 2019, n° 16/02509).

Nullité du redressement URSSAF : la lettre d’observation doit être signée par l’intégralité des agents ayant procédé aux opérations de contrôle (Cour d’appel de Paris 24 mai 2019, n° 16/02509).

Par Arthur TOURTET le 06/06/2019
Postérieurement aux opérations de contrôle URSSAF, l’entreprise est destinataire d’un document appelé « lettre d’observations ». Ce document va détailler les éventuels chefs de redressement à venir ainsi que leur motivation. La lettre d'observations est destinée à garantir ... Lire la suite >
Peut-on prier au travail ?

Peut-on prier au travail ?

Par Arthur TOURTET le 04/04/2019
C’est une question d’actualité. La frontière entre le travail et la vie personnelle est régulièrement remise en question au point qu’il devient parfaitement normal pour certains salariés de concilier leurs obligations religieuses avec leurs impératifs professionnels. La question peut se poser de savoir ... Lire la suite >
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